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Laïcité

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Débats & enjeux

Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : pour le Sénat tout reste à faire

Ce jeudi 7 mars 2024, près de trois ans après son adoption, la commission des lois du Sénat s'est exprimée sur l’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Des conclusions plus que mitigées sur l'efficience et l'application de nombreuses dispositions de cette loi. La plupart d’entre elles soit n’ont pas été suivies d’effets dans la pratique, soit elles sont passées à côté de l'objet qui leur avait été assigné.

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