Jurisprudence : la justice européenne approuve l’interdiction du voile au travail
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La neutralité religieuse au travail
A ce jour, les règles de la laïcité ne s'appliquent sur le lieu de travail que si celui-ci relève du secteur public ou d'une délégation de service public.
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La neutralité religieuse au travail
Religion dans l’entreprise : quelles sont les règles aujourd’hui ?
En France, un employeur ne peut pas interdire au salarié d'avoir une conviction religieuse. Ce sont les manifestations visibles qui en résultent et constituent le phénomène de « fait religieux en entreprise » auquel l'employeur doit savoir répondre.
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La neutralité religieuse au travail
Neutralité au travail : ce que préconise l’Europe
En France, le droit du travail laisse le libre choix aux entreprises de réglementer la neutralité au travail notamment par l'adoption d'un règlement intérieur par une clause de neutralité. Mais que dit à ce sujet le droit européen ?
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La neutralité religieuse au travail
Loi « confortant le respect des principes de la République » : les réserves des syndicats de salariés
Entendus le 13 janvier dernier par la commission de Rugy, sept syndicats de salariés du public et du privé ont émis de solides réserves sur le projet de loi. Depuis, de nombreux articles du texte ont été amendés en commission. Mais à la veille de l'entrée en séance du texte, lundi prochain, leurs avis restent d'actualité.
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La neutralité religieuse au travail
Projet de loi sur les séparatismes : l’obligation de neutralité des salariés sera étendue
L'obligation de neutralité religieuse sera désormais applicable aux salariés des entreprises délégataires de service public. Une nouveauté ?
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La neutralité religieuse au travail
Le Tribunal constitutionnel polonais redéfinit la liberté de conscience au travail
Une récente décision du Tribunal constitutionnel de Varsovie redéfinit la liberté de conscience et le droit du commerce international applicable dans les entreprises polonaises.
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La neutralité religieuse au travail
Le Groupe Paprec est l’inventeur de la charte de la laïcité en entreprise
En instituant une Charte de la Laïcité et de la Diversité, le Groupe Paprec, leader de l’économie circulaire a été un précurseur dans la laïcité d’entreprise. Nous vous livrons le texte de sa charte plébiscitée par l’ensemble des salariés du groupe en 2014. **Préambule : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances. La République (…)
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La neutralité religieuse au travail
Du principe de neutralité et de la restriction de la manifestation des convictions
La citation « une opinion n’est choquante que lorsqu’elle est une conviction » tirée des Promenades philosophiques de Rémy de Gourmont, illustre bien la problématique dans laquelle la "Loi travail" voudrait enfermer le terme conviction : les convictions des salariés et leur manifestation seront désormais soumises à l’appréciation du chef d’entreprise dans le cadre du règlement intérieur. Aussi, penchons nous sur le terme « conviction », sur sa sémantique et sur le plan juridique dans lequel (…)
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