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La laïcité française repose sur trois principes et valeurs : la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public, la séparation des Églises et de l'État, et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions. Cette rubrique fait l'inventaire du corpus législatif du principe de laïcité.
Le PS belge a déposé à la Chambre basse du parlement fédéral belge sa proposition de déclaration de révision de la Constitution consacrant la laïcité de l'État belge.
Les associations 1905 sont la base et le pivot juridiques des entités religieuses en France. Leur objet doit être cultuel et non simplement religieux pour pouvoir bénéficier des avantages de leur statut.
Blasphème, liberté d'expression vis-à-vis des religions, cette fiche pratique de l'Observatoire de la laïcité publie des rappels légaux bien utiles.
L'Observatoire présente une nouvelle fiche concernant la laïcité dans les collectivités d’Outre-mer
L'Observatoire de la laïcité a publié une nouvelle fiche pratique concernant l’enseignement laïque des faits religieux à l’école.
La loi du 9 décembre 1905 - Version consolidée au 07 avril 2020
L’article 19 de la loi du 9 décembre 1905 définit le principe de spécialité applicable aux associations formées pour subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public d’un culte : « avoir exclusivement pour objet l’exercice d’un culte ». Mais le législateur n’ayant pas défini la notion de culte, des difficultés d’interprétation sont apparues. Cet article livre quelques solutions tirées de textes et de la jurisprudence. La loi de Séparation des Églises et de l’État de 1905 a (…)
Avec ce nouvel essai, La Religion de la laïcité, l’historienne et figure majeure du féminisme américain, Joan W. Scott, déconstruit nos grands récits contemporains sur le genre en Occident. Pionnière en la matière depuis la parution de son célèbre article « Genre : une catégorie utile d’analyse historique » (1988) où elle introduit la question du genre dans les études historiques, elle est aussi une spécialiste de la France et de ses débats sur le port du foulard islamique ; son ouvrage La (…)
La nouvelle formulation de l'article 1 de la constitution française, si elle est adoptée par le Sénat, renforcera l'expression même de la laïcité.
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